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Détachement de travailleurs: la Commission examine les préoccupations des parlements nationaux

Le collège de la Commission européenne a récemment adopté une communication sur le réexamen de sa proposition de révision de la directive concernant le détachement de travailleurs dans le cadre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité déclenché par plusieurs parlements nationaux en mai. Après examen attentif, il a été conclu que celle-ci n’enfreint pas le principe de subsidiarité.

« Nous avons soigneusement examiné l’ensemble des arguments exposés par les parlements nationaux et nous avons discuté avec eux de leurs inquiétudes, a commenté la commissaire à l’emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen. Tout bien considéré, nous sommes arrivés à la conclusion que notre proposition respecte pleinement le principe de subsidiarité et, par conséquent, nous la maintiendrons. Le détachement de travailleurs est une question, par définition, transfrontière. La Commission Juncker demeure résolument attachée à la libre circulation des personnes fondée sur des règles claires, équitables et appliquées sur le terrain.»

La réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs traduit un engagement clair pris par l’actuelle Commission, dans ses orientations politiques, d’œuvrer en faveur d’un marché intérieur plus approfondi et plus équitable. La révision apporte des modifications dans trois domaines principaux:
- la rémunération des travailleurs détachés,
- les règles sur les travailleurs intérimaires
- le détachement à long terme.

La proposition prévoit que les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux.

La Commission a soigneusement examiné les inquiétudes exprimées par les parlements nationaux concernant la subsidiarité et a discuté avec eux de tous les problèmes soulevés dans un dialogue politique ouvert avant de tirer ses conclusions. L’examen des arguments présentés visait à déterminer si l’objectif poursuivi par la directive modificative proposée peut effectivement être mieux atteint au niveau de l’Union. Aujourd’hui, la Commission réaffirme qu’il convient de définir, au niveau de l’Union européenne, des règles sur le détachement de travailleurs, comme c’est le cas depuis 1996. La proposition vise à faire en sorte que les travailleurs exerçant leur activité sur le même site soient protégés par les mêmes règles contraignantes, indépendamment du fait qu’il s’agisse de travailleurs locaux ou détachés.

L’obligation faite à tous les États membres d’appliquer les règles dans tous les secteurs de l’économie ne peut être établie au niveau national, mais doit être prévue au niveau de l’Union. En outre, la proposition respecte pleinement et expressément la compétence des États membres de fixer les rémunérations conformément aux pratiques nationales. Si, conformément au mécanisme de contrôle de la subsidiarité, la Commission a limité son examen des arguments à la question de la subsidiarité, elle adresse également une réponse individuelle aux parlements nationaux dans laquelle elle aborde leurs observations et préoccupations spécifiques qui ne sont pas strictement liées à la subsidiarité. Ces lettres seront publiées dans les prochains jours. Compte tenu de leur importance politique, la Commission maintiendra son dialogue politique avec les parlements sur ce dossier pendant les prochains mois, tout au long de la procédure législative. La décision de ce jour devrait permettre de faire avancer ce dossier au Conseil et au Parlement européen.

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