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Bien-être et santé au travail: les oubliés de l’accord social?

C’est ce que dénoncent le Service externe de prévention et de protection au travail CESI et, plus largement, la CoPrev, l’association sectorielle des SEPP en Belgique. A leurs yeux, la prévention et le bien-être au travail ont servi de monnaie d’échange lors des discussions de l’accord social, avec le risque de travailler plus longtemps dans de moins bonnes conditions…

La presse a fait largement écho, dans le courant du mois de mars 2015, à l’accord social du groupe des 10 et en particulier à la modification du Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). « Le deuxième volet de discussion y était étroitement lié et, bizarrement, est passé sous silence, indique le CESI: il concerne le régime de cotisations payées par les employeurs pour la santé et la sécurité au travail. » C’est toute la question du financement des Services Externes de Prévention et Protection au travail.

Dans ce double accord, les employeurs acceptent de supporter les coûts du RCC, à condition de bloquer, voire réduire, leurs cotisations pour la prévention. « Les syndicats, quant à eux, estiment apparemment que les prépensions sont plus importantes que le bien-être au travail des travailleurs. » Les conséquences de cet état de fait sont non négligeables, selon le CESI. A la fin de la précédente législature, l’arrêté royal du 24 avril 2014 donnait de nouvelles missions aux Services Externes de Prévention et Protection au travail (SEPP): approche de la problématique psychosociale, la prévention du burnout, une démarche multidisciplinaire, réintégration des personnes âgées et des personnes handicapées, encouragement à travailler plus longtemps, la problématique du harcèlement, etc. « L’entrée en vigueur de cet AR au 1er janvier 2016 risque d’être compromise… »

Or, si les grandes entreprises sont conscientes de l’importance de la santé au travail dans leur politique de ressources humaines, les PME risquent de brader la santé et la sécurité de leurs travailleurs, estime le CESI. « Alors qu’au Conseil National du Travail, les partenaires sociaux eux-mêmes insistent depuis 2009 sur un nécessaire renforcement de la santé et de la sécurité dans les PME. » Enfin, « L’accord ignore ouvertement le postulat selon lequel l’attention portée à la prévention est le meilleur moyen de favoriser l’allongement des carrières dans de bonnes conditions. »

Une mauvaise chose 

Cet accord ruine donc les efforts accomplis ces 20 dernières années en matière de prévention au travail, et par la même occasion la réputation de la Belgique en matière de prévention et protection au travail, conclut le CESI. Dans le même esprit, la CoPrev, Association sectorielle des Services Externes de Prévention et Protection au travail en Belgique a décidé de mettre en garde le gouvernement et les partenaires sociaux sur les enjeux de cet accord. « Quiconque examine la deuxième partie de cet accord à la loupe constatera que les organisations des employeurs et les syndicats ne pouvaient conclure cet accord ‘social’ que sur le dos d’un tiers, un intervenant absent. Cet intervenant n’est pas, comme habituellement décrit, le contribuable mais concerne les conditions de travail dans nos entreprises. La proposition soumise à ce sujet au gouvernement est une mauvaise chose pour la sécurité, la santé et le bien-être au travail. »

Dans les années à venir, des centaines de millions d’euros seront prélevés sournoisement du bien-être au travail (la médecine du travail, la sécurité au travail et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), estime la CoPrev. « Les cotisations que les employeurs payent pour cela sont notamment réduites structurellement et en outre gelées pour une longue période. Après lecture du texte complet de l’accord social, nous devons nous demander si le groupe des 10 s’est penché suffisamment sur les développements futurs du marché du travail et les intérêts réels de leur support total. »

« D’un point de vue général, le résultat de l’accord social n’est pas vraiment social ni dans l’intérêt de tous les travailleurs, conclut l’association. Certainement pas à long terme. L’objectif devrait être que les travailleurs puissent travailler plus longtemps et en bonne santé afin de réduire la nécessité des retraites anticipées. La prévention est l’essence même, on ne doit pas uniquement porter attention aux travailleurs âgés mais on doit miser sur de bonnes conditions de travail et sur la ‘faisabilité du travail’ partout et tout le temps, tout au long de la carrière. C’est seulement comme cela que les travailleurs resteront plus longtemps en bonne santé et travailleront dès lors plus longtemps et en bonne santé. »

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