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Discriminations en entreprise

Auteur:Gwénaëlle Leray
Editeur:Éditions Gereso, 224 pages.
ISBN:978-2-35953-568-6
Prix:€23
Nationalité, origine, âge, mais aussi convictions religieuses: autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l'entreprise. Ce livre expose quels sont les critères discriminatoires et comment les repérer, mais détaille aussi le rôle que peut tenir l’employeur dans la prévention des discriminations.

« La plupart des situations oppressantes dans une entreprise sont à tort considérées par les salariés comme discriminatoires. Pour cette raison, il est utile de préciser ce que signifie, juridiquement, le terme ‘discriminations’ », nous dit Gwenaëlle Leray, spécialiste du droit du travail et formatrice sur des domaines juridiques variés. Le droit du travail pose généralement un cadre plus strict que le sens commun. « Et les procédures pour se défendre ainsi que les sanctions ne peuvent être mises en oeuvre que si ce cadre légal est respecté. Les situations qui n’entrent pas dans ces limites peuvent néanmoins constituer d’autres abus de droit ou infractions pénales. »

Son livre répond ainsi à un double objectif. D'une part, permettre au salarié victime d'un traitement discriminatoire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation. D'autre part, présenter à l'employeur toutes les situations inégalitaires susceptibles d'être sanctionnées ainsi que les responsabilités civiles et pénales qu'il encourt. Parce que les employeurs sont souvent aussi démunis que les salariés victimes de discrimination, dans le cadre d’un conflit au travail, l’auteur veille à rester le plus objectif possible, en donnant des pistes de défense aux deux parties en présence.

Les critères pouvant amener une discrimination sont nombreux: ces critères prohibés : l’origine, le sexe, l’âge sont les plus connues, mais Gwenaëlle Leray évoque également les moeurs, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, la situation économique vulnérable, apparente ou connue, la langue, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, la perte d’autonomie ou le handicap,… Basé sur le droit français, ce livre n’en est pas moins intéressant pour un public belge, en particulier ses chapitres sur le repérage des mesures discriminatoires dans la relation de travail (recrutement, changement de poste de travail, formation, exercice des pouvoirs disciplinaires et de direction par l'employeur, rémunération, rupture du contrat) et sur la lutte contre les discriminations au sein de l'entreprise.

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